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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1: Objet
Article 2: Produits
Article 3: Prix
Article 4: Commande
Article 5: Modalités de paiement
Article 6: Conditions et délais de livraison
Article 7: Droit de rétraction
Article 8: Retours et échange
Article 9: Réserves de propriété
Article 10: Protection des données personnelles
Article 11: Propriété intellectuelle
Article 12: Durée
Article 13: Responsabilité MODECO.TN
Article 14: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site internet www.modeco.tn est édité par la société Aramys Diffusion, Société Anonyme au capital social de 1.800.000 DT, inscrite au registre de commerce de l'Ariana sous le numéro B110098199, dont le siège social est situé au BR 19 Ariana Center Ariana Tunisie.
Téléphone : (+216) 71 928 000
E-mail: contact@modeco.tn
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:
- La société Aramys Diffusion, éditrice du site www.modeco.tn
Et
- Toute personne physique non commerçante (l'utilisateur) souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Ces conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre www.modeco.tn et l'internaute, de la phase commande jusqu'au paiement et livraison de l'objet.
Un utilisateur est considéré comme ayant apposé une signature électronique en cochant la case « J'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente de Modeco ». Cette dernière engage son auteur et a la même force probante qu'une signature manuscrite. De plus, une commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
La société Aramys Diffusion se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales qui seront applicables dés leur mise à jour.
Si une condition venait à faire défaut, la vente serait considérée régie par les lois et les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par les sociétés ayant leur siège social en Tunisie.
Les produits offerts par la société Aramys Diffusion sont ceux figurant sur le site www.modeco.tn. Ils sont proposés et expédiés sur tout le territoire tunisien dans la limite des stocks.
Tous les prix et les services sont arrêtés en Dinar tunisien et toutes les ventes sont régies par les présentes conditions générales.
Sur le site www.modeco.tn, la société Aramys diffusion s'engage de bien décrire et présenté les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les prix de tous les produits sont indiqués sur le site de MODECO.TN en Dinar tunisien TTC toutes taxes comprises incluant la TVA tunisienne, hors frais de transport, d'assurance et d'emballage cadeaux.
MODECO.TN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
- Enregistrement d'une commande :
Pour effectuer une commande, l'utilisateur doit être âgé d'au moins de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter ou être titulaire d'une autorisation parentale ou judiciaire (selon le cas ) lui permettant d'effectuer une commande sur le site internet.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Pour passer une commande sur le site www.modeco.tn, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresses e-mail et son mot de passe. Un nouveau utilisateur devra créer son compte MODECO.TN pour effectuer ses achats en ligne.
En cas de perte ou d'oubli de mot de passe, l'internaute peut demander un nouveau en cliquant tout simplement sur « MOT DE PASSE OUBLIÉ» et indiquant son adresse e-mail enregistré lors de l'inscription.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente sur le site www.modeco.tn
La société Aramys Diffusion s'engage à honorer les commandes des produits présentés sur son site www.modeco.tn dans la limite des stocks.
- Informations fournies lors de la commande :
Le site internet www.modeco.tn ne saurait être tenu responsable ni des informations formulées par le client au moment de sa commande ni de l'impossibilité de la livraison en cas d'erreur de libellés. Le client est responsable des conséquences des erreurs de libellés, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.
- Confirmation de la commande :
Les commandes sont considérées définitives et irrévocables lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par le client. Le client recevra un mail automatique de réception de sa commande.
Cependant, MODECO.TN se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait ou avait existé un litige en rapport avec une commande antérieure.
- Disponibilité de la commande :
MODECO.TN accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé de la disponibilité des articles vendus sur la page produit de chaque article du site www.modeco.tn.
Si, suite à une mise à jour portant sur la disponibilité, le ou les articles commandés sont indisponibles, MODECO.TN en informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, MODECO.TN se réserve la possibilité de proposer au client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de la société.
Dans le cas où celle-ci ne pourra pas fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si le client ne souhaite pas recevoir un article de qualité et de prix équivalent, il peut simplement annuler la commande ou un bon d'achat de la même valeur à utiliser sur MODECO.TN
En cas d'indisponibilité permanente ou prolongée dépassant la saison au cours de laquelle la commande est passée et/ou MODECO.TN ne peut proposer un article de qualité et de prix équivalent, l'annulation de la commande et son éventuel remboursement seront automatiquement effectués.
Article 5: Modalités de paiement en ligne
Pour la conclusion de la vente en ligne, le paiement du prix de la commande sera une condition.
Le client peut régler ses achats en ligne par les modes de paiement électronique en vigueur et certifiés valables en Tunisie.
Le paiement peut se faire notamment par carte bancaire ou postale.
Les cartes bancaires:
- Carte Visa
- MasterCard
- CIB
Les cartes postaux:
- Dinarpost visa electron
- carte e-dinar universel
- carte e-dinar smart
Toutes les transactions et les paiements en ligne réalisés sur le site www.modeco.tn sont 100% sécurisés via le protocole SSL (Security Socket Layer) qui permet de véhiculer des informations codées et garantit un haut niveau de protection.
MODECO.TN se réserve le droit de vérifier la réalisation du paiement avant toute livraison du produit.
Le Client peut réserver ses articles en ligne et régler sa commande à la livraison au point relais, par chèque ou en espèce.
Article 6: Conditions et délais de livraison
MODECO.TN assure la livraison des commandes en ligne sur tout le territoire tunisien.
Le client peut choisir d'être livré soit:
·Aux points de relais : ce service est gratuit pour les commandes payées en ligne. La livraison est assurée par nos transporteurs Modeco vers les points de relais Sasio, Blue Island et Modeco dans un délai qui ne dépasse pas les 7 jours.
·A domicile via la poste rapide : ce service est payant. La livraison est assurée par Rapid-poste.
Les frais seront comptabilisés au niveau de la facture et calculés en fonction du poids de la commande.
Le client doit tout simplement indiquer son choix lors du processus d'achat et la validation de sa commande en ligne.
Dans le cas de la livraison au point de relais, MODECO.TN prend le soin de contacter le client par téléphone et/ou mail pour lui informer de l'arrivée de sa commande dans la boutique sélectionnée.
Dans le cas de la livraison via Rapid-Poste, l'expédition des colis est effectuée en toute garantie par La Poste.
Article 7: Droit de rétraction
Lors du processus de l'achat en ligne, le client peut vérifier ses choix, modifier et/ou confirmer une commande tant qu'elle n'a pas été acceptée par MODECO.TN
Dés l'acceptation de la commande par MODECO.TN, La vente est dite conclue et le client sera informé automatiquement par mail.
- Conditions nécessaires au retour:
Si le client estime qu'il n'est pas satisfait du produit acheté, ou si ce dernier n'est pas conforme à la commande ou endommagé, il peut le retourner à MODECO.TN dans les dix jours ouvrables qui suivent la livraison.
Le produit doit être rendu neuf, sans avoir été utilisé ou porté, complet avec ses accessoires et dans son emballage d'origine, pour qu'il puisse être échangé ou remboursé.
Le client peut également déposer le produit objet du retour à la boutique( ou point de relais) MODECO la plus proche de son domicile.
Lorsque le client ne procède pas au retour du produit qu'il estime endommagé ou non-conforme dans le délai de 10 jours qui suit la délivrance, MODECO.TN se réserve le droit de débiter sur le compte du client auquel est rattachée la carte de paiement bancaire ou postale ayant servi au paiement de la commande un montant équivalent au prix du produit endommagé ou non-conforme mais qui n'a pas été retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive est censée être conclue. Cette condition suspensive sera réalisée et la deuxième vente deviendra parfaite si à l'expiration du délai de dix jours suivant la date à laquelle un produit de remplacement est adressé au client, le produit endommagé ou non-conforme n'est quand même pas retourné.
- Frais de retours:
Dans le cas ou le produit est non conforme à la commande ou endommagé, aucun frais supplémentaire ne peut être exigé au client pour son retour.
Par contre, dans le cas ou le client n'est tout simplement pas satisfait du produit acheté, les frais de restitution seront à sa charge.
- Règlement:
Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement du retour se fera directement par crédit sur votre compte bancaire si le montant de la commande dépasse les 20DT et en espèces si le montant est inférieur à 20dt. Le client est prié de préciser le motif du retour.
Le remboursement sera fait dans la semaine suivant la prise en charge du colis.
Article 9: Réserves de propriété
Les biens commandés demeurent la propriété de MODECO.TN jusqu'au parfait paiement du prix et livraison au client.
Article 10: Protection des données personnelles
La collecte des données nominatives du client est nécessaire dans le cadre de la vente en ligne.
Ces données sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Elles sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à MODECO.TN.
A cet titre, Aramys Diffusion met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et utilise le protocole SSL (Security Socket Layer) qui garantit un haut niveau de protection. Ainsi la transaction et le paiement en ligne sont 100% sécurisés. Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité des transactions du client sont garanties.
Le client dispose d'un droit d'accès pour mettre à jour, modifier et supprimer ses données personnelles.
En indiquant son e-mail, Le client reçoit par la même voie un accusé de réception de sa commande, ainsi que des informations sur les offres promotionnelles d'Aramys Diffusion.
Article 11: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.modeco.tn, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Aucun des documents provenant du site MODECO.TN ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.modeco.tn.
Article 13: Responsabilité MODECO.TN
Aramys Diffusion via son site www.modeco.tn a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi MODECO.TN s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de MODECO.TN ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par le droit tunisien. Ainsi, MODECO.TN ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Article 14: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions de Tunis.
